La convention de Montréal a été créée en 1999 pour la protection des passagers aériens sur les vols internationaux. Elle est un ensemble de règles communes en indemnisation pour les 120 pays concernés (ratifiés).

La Convention de Montréal établit des règles d'indemnisation pour les interruptions de voyage, qu'il s'agisse de retards de vols, d'annulations ou de refus d'embarquement. Elle indique que la compagnie aérienne est responsable des dommages causés par le retard dans le transport des passagers.

Cependant, à la différence du Règlement (EC) 261/2004, vous ne pouvez demander un remboursement que pour les "dommages" résultant de votre interruption de vol. En d'autres termes, vous devrez engager des frais supplémentaires, comme les frais d'une nuit dans un hôtel que vous avez dû prendre à cause d'un vol annulé.

Retenez que la convention de Montréal n'est applicable que sur les vols internationaux. Des vols entre Etats signataires ou au sein d'un même État Unique. Ceci inclut une escale prévue dans un autre pays quel que soit le pays qui a ratifié la convention de Montréal ou non.

Tableau :  

La Convention de Montréal annule la responsabilité de la compagnie aérienne dans les cas où la perturbation de vol a été causée par des circonstances extraordinaires. Ces situations comprennent les conditions météorologiques défavorables, les restrictions du contrôle de la circulation aérienne, la foudre, les impacts d'oiseaux, la grève à l'aéroport, les urgences médicales, les menaces sécuritaires, les troubles politiques, etc. La compagnie aérienne n'est pas obligée de verser d'indemnité si elle a pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher la perturbation du vol ou s'il n'y avait rien qu’elle ne puisse faire.

Si la compagnie a rejeté votre demande d’indemnisation et que vous croyez avoir droit à une compensation, vous n’avez qu’à remplir le formulaire sur notre site www.travelerights.com. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Vous n’avez qu’à nous fournir les informations du vol problématique. Veuillez aussi nous transmettre tous les échanges et correspondances avec la compagnie aérienne concernant votre situation. Il nous fera plaisir de vous aider, et ce, sans risque pour vous puisque nous sommes payés seulement si nous obtenons un dédommagement.

Si votre vol est éligible à une compensation en raison du règlement européen CE 261 et que vous avez eu un préavis de moins de 14 jours, vous avez droit à une compensation. Vous pouvez obtenir à la fois une compensation et un remboursement. Vous devez cependant vous assurer que vous n’avez pas signé de dérogation ou de quittance lors du remboursement.

Vous pouvez demander des dédommagements pour vos dépenses supplémentaires en vertu de la Convention de Montréal. Cependant, la loi est moins explicite sur les obligations des compagnies aériennes. Vous devez pouvoir documenter vos dépenses et prouver que la ligne aérienne est responsable de celles-ci.

Voici un exemple : vous effectuez un vol depuis l’Europe vers le Canada avec une compagnie aérienne canadienne, comprenant une escale au Canada. La première portion du voyage, effectuée depuis l’Europe vers le Canada, est éligible à une compensation, en accord avec le règlement européen CE 261. Le second vol (entre les deux villes Canadiennes) pourrait aussi être couvert par le règlement CE 261, si les deux vols sont exécutés par la même compagnie aérienne et font partie de la même réservation (sous le même numéro de réservation). Pour plus d’informations n'hésitez pas à consulter notre onglet Mes droits voyageurs ou de vérifier votre éligibilité en remplissant notre formulaire en ligne sur notre site www.travelerights.com

Vous avez entre 2 et 6 ans pour réclamer et obtenir votre compensation en fonction de du pays où celle-ci s’applique. Remplissez notre formulaire en ligne et l’équipe de Travelerights s’occupera du reste.

Cette partie est un vrai casse-tête pour les passagers. En effet, il est parfois difficile de savoir si le retard est supérieur ou inférieur à 3 heures à l’arrivée. En cas de doute, n’hésitez pas à nous soumettre votre demande de réclamation et nous vérifierons dans nos bases de données si votre vol est éligible à une compensation.

Si un passager est réacheminé par la compagnie aérienne suite à l’annulation de son vol, le montant de l’indemnisation peut être réduit de 50 %. Cependant, la compagnie aérienne doit respecter certains délais entre l’heure d’arrivée prévue sur le vol d’origine et l’heure d’arrivée réelle sur le vol de remplacement, à la destination finale du passager.

Les délais sont variables, mais sachez que nous faisons de notre mieux afin de finaliser les dossiers le plus rapidement possible. Cependant, certaines compagnies aériennes nous répondent en 2 ou 3 jours alors que d’autres peuvent prendre entre 4 à 6 semaines. Nous communiquons régulièrement avec les compagnies aériennes pour les obliger à nous répondre. Si la demande de compensation est refusée, notre équipe légale composée d’avocats évaluera et prendra en charge votre dossier. Selon le cas, nous pourrons aller devant la Direction de l’aviation civile ou poursuivre nos actions en justice. Les délais seront alors de 6 mois, voire plus d’une année.  La durée du processus de réclamation varie pour chaque plainte. Nous faisons tout notre possible afin de finaliser le dossier le plus rapidement possible. Cependant, certaines réclamations peuvent prendre jusqu’à 6 mois voire une année. Ceci est dû au fait que nous sommes dépendants du délai légal accordé aux services d’inspection afin qu’ils puissent mener une enquête sur les circonstances des plaintes, mais également de la durée des démarches légales que nous pourrions avoir à entreprendre.