Quels sont les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol du au coronavirus? On le sait tous, depuis fin décembre, la planète entière fait face à la pandémie du COVID-19. Avec la fermeture des frontières de la plupart des pays, les compagnies aériennes n’ont parfois d’autres choix que d’annuler les vols vers certaines destinations jugées à hauts risques. Les voyageurs se retrouvent en confinement ou sont contraints d’annuler leurs voyages. On a tenté de répondre aux préoccupations les plus courantes des passagers aériens.

Quels sont mes droits si la compagnie aérienne annule mon vol?

En principe, si la compagnie aérienne annule ses vols en raison d’un évènement exceptionnel et inévitable, elle doit rembourser l’intégralité du prix du billet lorsque le vol est soumis à la réglementation européenne (l’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent au sein de l’UE).

Cependant, les voyageurs ne peuvent pas prétendre à une indemnisation. Dans le cas d’un « événement exceptionnel et inévitable, la législation règlement européen EU 261/2004 relatif à l’indemnisation et l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard a été claire. En effet, une compagnie aérienne n’a pas l’obligation de verser l’indemnisation si elle est en mesure de prouver que les circonstances de l’annulation sont extraordinaires et qu’il était impossible de les éviter. même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Selon la loi, si vous décidez d’annuler votre vol, la compagnie aérienne vous imposera des frais supplémentaires si celle-ci a maintenu le vol. Cependant, vu la gravité de la crise due au coronavirus, la majorité des compagnies aériennes a adapté leurs conditions d’annulation ou de report.

L’agence de voyage a annulé mon billet ou mon package.quels sont mes recours?

Selon l’article L214-14 du code du tourisme, si un professionnel du voyage annule un contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, comme c’est le cas avec le coronavirus, il se doit de rembourser intégralement le voyageur des paiements dans les 14 jours qui suivront l’annulation. Vous pourrez en accord avec l’agence décider de reporter votre voyage à une date ultérieure ou d’annuler simplement votre voyage. Lors de la survenue des cas pareils, les professionnels du tourisme ne doivent pas verser une indemnisation supplémentaire aux voyageurs.

En cas de réservation chez un organisateur de voyage, vous pourrez également demander l’annulation sans frais du séjour (transport, location de vacances, réservation d’hôtel…) et le remboursement sous quatorze jours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci.

Dans le cas du COVID-19, l’agence pourra éventuellement étudier votre revoir les alternatives si le pays où vous résidez est aussi une zone à risque.

Je suis en confinement dans un pays étranger. Quels sont mes droits ?

vous vous retrouvez dans une situation où vous avez réservé un voyage à forfait et vous êtes mis en confinement en quarantaine dans un pays étranger en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19).

En principe, s’il y a un confinement et que le rapatriement est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (ex. épidémie de coronavirus), les voyagistes doivent assurer l’hébergement des voyageurs dans des conditions similaires pendant trois nuits.

Il est important de noter que cette limitation ne s’applique pas aux personnes avec une réduction de mobilité et aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs n’ayant pas d’accompagnateur, aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique. A condition que l’agence de voyage ait reçu la notification de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du contrat (article L. 211-16, VII et VIII du code du tourisme).

N’oubliez pas de contactez votre compagnie aérienne ou l’agence de voyage qui vous s’est occupée de votre voyage pour avoir toutes les informations supplémentaires.

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