Tout savoir sur la déclaration spéciale de valeur
30 septembre 2020 Droit des passagers aériens
Qu’est-ce que la déclaration spéciale de valeur? Lorsque vous voyagez, vous avez la possibilité de déclarer tous vos objets de valeur. On vous en parle dans cet article.
Ce qu’il faut savoir
La déclaration spéciale de valeur est une assurance qui permet d’évaluer la valeur de votre bagage ainsi que son contenu moyennant un supplément tarifaire. Elle doit impérativement être faite AVANT de confier votre bagage au transporteur, c’est à dire soit lors de l’achat du titre de transport en ligne ou lors de l’enregistrement du bagage.
Généralement, au moment d’enregistrer votre valise, le personnel de l’aéroport peut vous proposer de souscrire une assurance spécifique appelée « déclaration spéciale de valeur » ou « déclaration spéciale d’intérêt ». N’hésitez pas à le leur demander s’ils ne le vous proposent pas.
Quel montant en cas de perte de vos bagages?
En cas de perte, détérioration ou retard de votre bagage à l’arrivée, la compagnie sera tenue de vous indemniser à concurrence de la valeur déclarée.
Selon la législation, la déclaration spéciale de valeur vous permettra en cas de problème de bagage d’obtenir plus que le plafond légal de 1131 DTS (1346 euros).
Précaution et procédure
Pensez à vérifier si vous avez effectué une telle déclaration avant de commencer votre réclamation !
Vous avez la possibilité, au moment où vous faites enregistrer vos bagages, de faire une « déclaration spéciale d’intérêt » moyennant le paiement d’une somme supplémentaire. Il s’agit d’une déclaration de valeur qui permettra d’augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne à la valeur attribuée au bagage enregistré.
En cas de détérioration du bagage, vous pourrez réclamer à la compagnie une indemnité, déterminée en fonction de la valeur déclarée lors de la « déclaration spéciale d’intérêt à la livraison », et pouvant aller jusqu’au montant déclaré. La compagnie sera tenue de vous verser ce montant à moins qu’elle ne prouve que la somme en cause est supérieure à votre intérêt réel à la livraison de vos bagages.
Important! Conservez tous les justificatifs attestant la valeur de vos bagages et de leur contenu. Veillez également à toujours emmener en cabine le plus d’objets de valeur à moins que cela ne soit impossible.
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