Droits des passagers: contrôle de sécurité aéroport
19 août 2020 Non classé
Quels sont vos droits lors du contrôle de sécurité à l’aéroport? Lorsque vous partez en voyage, l’une des choses les plus stressantes est de passer la sécurité. Le processus peut être parfois éprouvant surtout si vous ne respectez pas les règles. On vous donne tous les détails dans cet article
Ce que dit le droit
Selon les règles aéroportuaires, quand un passager se présente pour l’embarquement, la compagnie de transport aérien doit procéder au contrôle de la conformité de l’identité mentionnée sur la carte d’embarquement et celle des documents attestant l’identité du passager (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire en cours de validité). Cela est précisé dans un arrêté du 14 mai 2018 portant sur les mesures de sûreté de l’aviation civile.
Par ailleurs, les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de cette vérification.
Vous avez droit à la protection de votre vie privée lors des contrôles de sécurité
Sachez que vous avez le droit de refuser un scanner corporel. En effet, vous n’êtes pas obligé de passer au scanner lors des contrôles de sécurité. Cependant, vous devrez vous soumettre soit à un examen corporel ou une fouille manuelle très approfondie.
De plus, lors de votre passage au scanner, l’image produite par le scanner ne doit pas être copiée ou stockée à des fins d’identification. Cependant, si le passager est pris en flagrant délit d’infraction à la loi ou de menace à la sécurité des passagers, ce droit à la vie privée ne s’applique plus.
Ce contrôle permet aux agents de s’assurer que les passagers n’emportent pas dans l’avion des objets et des substances illicites. A cet effet, sont interdits dans l’avion (Soute et cabine) les substances suivantes:
- Substances explosives (pétards,feux d’artifice, détonateurs,munitions…)
- Liquides, solides ou gaz inflammables (essence, peintures, laque…)
- Oxydants et peroxydes organiques
- Substances toxiques ou infectieuses (gaz irritants,urticants ou lacrymogènes…)
- Substances corrosives (matières toxiques,matériaux radioactifs…)
vous avez droit à une indemnisation en cas de retard ou annulation de vol
En vertu du Règlement européen CE 261, une perturbation de vol vous donne droit à une indemnisation.
Vous avez droit à une indemnisation en cas de retard, d’annulation de vol, de refus d’embarquement ainsi qu’en cas de perte ou de bagages endommagés.
Vous trouverez dans cet article toutes les informations concernant vos recours en cas de perturbation lors de votre vol.
Maintenant que vous avez toutes les informations concernant vos droits durant le contrôle de sécurité à l’aéroport, voyagez sereinement!
A lire aussi |Bagages perdus: comment obtenir une indemnisation?
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