Les compagnies aériennes évoquent très souvent les circonstances extraordinaires quand il s’agit des droits des passagers. En effet, très peu de passagers connaissent leurs droits et l’évocation de ces termes à vite fait de leur faire rebrousser chemin en cas de litiges avec les compagnies aériennes. Quelles sont selon les droits des passagers aériens, les circonstances extraordinaires ?

Qu’appelle t-on circonstances extraordinaires?

Selon le règlement européen 261/2004, il « devrait être considéré qu’il y a circonstance extraordinaire, lorsqu’une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu’au lendemain ou l’annulation d’un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d’éviter ces retards ou annulations. »

En d’autres termes, sont considérées comme des circonstances extraordinaires l’ensemble des raisons empêchant ou retardant la réalisation du vol par le transporteur aérien malgré le fait que celui-ci ait mis tous les moyens à sa disposition pour le réaliser.

Ces circonstances dites extraordinaires supposent que les compagnies aériennes ne peuvent pas toujours être responsables du retard ou de l’annulation d’un vol. Il s’agit par exemple de situations qui échappent à leur contrôle.

Quelles sont les situations considérées comme des circonstances exceptionnelles?

Générant le plus souvent des retards ou des annulations de vols, les situations suivantes constituent des circonstances exceptionnelles et sont susceptibles d’exonérer la compagnie aérienne du paiement de compensation. Ce sont:

• Circonstances sécuritaires et/ou politiques : les attaques terroristes, les troubles politiques ou les risques pour la sécurité peuvent tous être considérés comme des exemples de telles situations
• Mauvais temps, par exemple : orages, fortes pluies, brouillard épais, neige et fortes rafales de vent
• Catastrophes naturelles : une éruption volcanique, un séisme ou un ouragan constituent des circonstances extraordinaires
• Une grève du secteur aérien : grève des contrôleurs aériens ou des bagagistes d’un aéroport ou d’un pays
• Impact d’oiseau ; en cas de collision entre l’appareil et un oiseau ou un autre objet étranger
• Toute urgence médicale qui oblige une déviation ou une annulation de vol (personnel de bord ou passager)
• Un passager indiscipliné (ivresse ou comportements agressifs) ou encore malade
• Les retards causés par les longues files d’attente lors des contrôles de sécurité imputables donc au personnel de l’aéroport

Comment vérifier les circonstances d’un retard ou une annulation de vol ?

Chaque pièce justificative, pouvant prouver l’annulation, peut se révéler utile, si vous songez à demander une compensation. Veillez donc à toujours suivre ces recommandations car elles pourraient vous faciliter la tache:

• Demandez toujours au comptoir de la compagnie aérienne de vous noter par écrit les raisons de l’annulation.
• Prenez des photos du panneau d’affichage des départs pour montrer que votre vol a été effectivement annulé ou retardé.
• vérifiez que d’autres vols sont annulés ou retardés à l’aéroport de départ
• si votre vol est retardé, vérifiez à l’aéroport d’arrivée s’il y’a eu des perturbations ou si d’autres vols ont été aussi retardés ou annulés ?

Indemnisation en cas de circonstances extraordinaires

En principe, en cas de circonstances extraordinaires, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. Cependant, retenez que la compagnie aérienne à l’obligation de vous assister en cas de retard ou d’annulation de vol. Vous avez droit à la restauration, des boissons, de deux communications et d’un hébergement si nécessaire.

Si elle ne remplit pas ses obligations, faites vous-même ces dépenses et prenez le soin de garder toutes les factures et reçus. Vous pourrez les utilisez pour exiger un remboursement au comptoir de la compagnie aérienne.

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En cas de retard ou d’annulation de vol, OBTENEZ VOTRE COMPENSATION