Puis-je obtenir une indemnisation avec une compagnie low-cost?

27 octobre 2021 Droit des passagers aériens

Peut-on obtenir une indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol contracté avec une compagnie low-cost?

Qu’est-ce qu’une compagnie low-cost?

Emprunté à l’anglais, le terme “low cost” signifie “à bas coût” en français. Concrètement, un vol low-cost diffère d’un vol régulier par les prix attractifs qui sont proposés sur des trajets particuliers. Les compagnies spécialisées dans le low-cost proposent des tarifs plus bas que les compagnies traditionnelles car elle diminuent leur prix de revient (moins de charges dites superflues). Par ailleurs, elles mettent en place de services payants qui vont générer du profit : bagage en soute, repas dans l’avion et autres services à bord…

Voici quelques compagnies européennes spécialisées dans les vols low-cost : Ryanair, EasyJet, Transavia, Hop!, Volotea…

Que dit la législation?

Selon la législation, un vol assuré par une compagnie aérienne low-cost ouvre droit à une indemnisation au même titre que les vols assurés par les compagnies dites régulières ou les vols charters.

Un vol low-cost retardé de plus de 3 heures, annulé ou surbooké peut faire l’objet d’une indemnisation. Cependant, comme le prévoit le règlement européen CE 261/2004, il faut tenir compte du lieu de départ et la nationalité de la compagnie low-cost.

Le règlement européen prévoit une indemnité forfaitaire pour :

un vol au départ d’un pays membre de l’U.E quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne et la situation géographique de l’aéroport d’arrivée
Vol au départ d’un aéroport situé hors de l’U.E à destination d’un pays de l’U.E et assuré par une compagnie de l’UE.
un vol intracommunautaire : au départ et à l’arrivée d’un aéroport situé dans l’U.E

Les critères d’indemnisation ne diffèrent pas pour un vol low-cost. De la même façon, des circonstances extraordinaires ne donnent pas lieu à une indemnisation.

Si la particularité d’un vol low-cost est d’être moins cher, le prix du billet n’a aucun impact sur l’indemnisation reçue. Même si votre billet d’avion vous a coûté deux fois moins cher qu’un billet pour un vol similaire assuré par une compagnie normale, vous aurez le droit d’être indemnisé à hauteur du même montant.

Une indemnité n’est pas un remboursement.

Le règlement européen prévoit une indemnité d’un montant forfaitaire valable pour tous les vols, qu’ils soient low-cost ou non. Celle-ci dépend uniquement de la distance parcourue par le vol.

Le montant des indemnités

En cas de retard de plus de 3 heures ou d’annulation de vol, vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de votre compagnie aérienne. Vous devriez alors prouver que:

vous n’aviez pas reçu de notification de l’annulation du vol au moins 14 jours avant le jour du départ
Que le retard ou l’annulation ne découle pas d’une force majeure (catastrophe météorologique ou climatique, instabilité politique ou de défaillance imprévue de l’avion).

Le montant de l’indemnisation pour vol annulé dépend de la longueur du trajet effectué :

Pour les vols à l’intérieur de l’UE

De 0 à 1500 km : 250 euros
De 1500 à 3000 km : 400 euros
Plus de 3500 km : 400 euros

Pour les vols entre l’UE et le reste du monde

De 0 à 1500 km : 250 euros
De 1500 à 3000 km : 400 euros
Plus de 3500 km : 600 euros