Vers quelle compagnie se tourner pour réclamer une indemnisation pour retard ou annulation de vol lorsque plusieurs compagnies aériennes sont impliquées ?En effet,  De plus en plus de compagnies créent entre elles des alliances  pour transporter les passagers. Cependant, cela peut être contraignant pour les passagers lorsqu’un retard ou une annulation de vol survient. Vers qui se tourner pour réclamer une indemnisation ? Quelle compagnie est responsable ? Autant de question qui finissent par les persuader de prétendre à leurs droits. Entre le réacheminement, l’affrètement ou le partage de code, il y’a parfois beaucoup d’amalgames. Nous tenterons de répondre à toutes ces questions dans cet article. 

Quelles nuances entre affrètement, partage de code et réacheminement ?  

-L’affrètement est un contrat de location entre deux compagnies aériennes (un fréteur et un affréteur) au terme duquel le premier s’engage à mettre à disposition du second un avion et des membres d’équipage pour le transport de ses passagers.  

-Le partage de code ou “codeshare” est un arrangement commercial courant entre des compagnies aériennes afin de remplir tous les sièges dans un avion. Il s’agit en fait d’un accord qui permet aux compagnies de proposer des réservations, dont le vol sera opéré par une compagnie partenaire. Cela permet aux compagnies de diversifier les offres et de faciliter les correspondances aux passagers. 

-Le réacheminement c’est lorsqu’à la suite d’une perturbation de vol, le transporteur, via une autre compagnie aérienne vous achemine vers votre destination finale. 

Dans chacun de ces cas, cela peut signifier que c’est la compagnie X qui opère effectivement votre vol même si vous avez réservé ou acheté votre billet via une compagnie Z . 

Ces arrangements commerciaux peuvent preter à confusion lorsqu’il il s’agit de déterminer qui est le Transporteur Aérien Effectif.  Est-ce la compagnie aérienne qui a loué l’avion à une autre compagnie, la compagnie qui loue l’avion, la compagnie chez laquelle vous avez acheté votre vol, ou celle qui effectue le vol ? 

Le plus important ici est de savoir quelle compagnie arienne est le transporteur effectif.  

Transporteur effectif : que dit la législation ? 

en vertu de l’article 11 du règlement EU 261/2004, les passagers ont le droit de savoir qui est le transporteur aérien effectif de leur vol. La législation a établi les conditions que la compagnie aérienne doit remplir pour qu’on la considère comme le « Transporteur aérien effectif »: En effet, un transporteur aérien effectif est la compagnie aérienne qui réalise ou a l’intention de réaliser un vol dans le cadre d’un contrat conclu avec un passager, ou au nom d’une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager. Le transporteur aérien effectif est donc celui qui vous a transporté du point A vers votre destination finale.

Qu’est-ce que cela implique?

Le plus important ici est de savoir qui a effectivement opéré votre vol. La question de savoir si la compagnie aérienne détient ou loue l’avion n’est pas importante. 

Le boarding pass: le critère déterminant 

La façon la plus simple de le savoir est de regarder le nom de la compagnie aérienne sur votre carte d’embarquement. Si par exemple vous voyagez en Europe, vous devrez savoir quelle compagnie était le transporteur aérien effectif. Car pour que vous puissiez prétendre à une indemnisation en vertu du Règlement Européen 261/2004, le transporteur aérien doit être européen si votre billet a commencé hors de la zone de l’Union Européenne. 

si par contre,votre vol n’est pas couvert par le règlement EU261 et que la Convention de Montréal s’applique, alors vos droits sont différents: vous pouvez attaquer le transporteur aérien effectif (celui qui opère le vol comme indiqué sur votre boarding pass) et contractant (celui qui vous a vendu ou émis le titre de transport) . Dans ce cas, le montant des indemnisations et toutes les règles se trouvent dans la charte canadienne des droits des passagers aériens.

Vérifiez votre éligibilité

Important: Assurez-vous de toujours garder votre carte d’embarquement et vos pièces justificatives(facture de restaurant, reçu d’hôtel, facture de magasin, pharmacie…) pour les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation.