Les droits fondamentaux des passagers aériens
Les droits fondamentaux des passagers aériens
Un vol retardé, annulé, surbooké ou encore des bagages endommagés, perdus ou retardés…
Combien d’entre vous ont subi ces désagréments ? Combien d’entre vous ont une réelle connaissance de leurs droits en tant que passagers aériens ?
Si la politique de l’Union Européenne en matière de droit aérien était la politique de réalisation du commerce il y’a une décennie, elle tend à se focaliser sur les passagers ces dernières années.
En tant que passager aérien de l’union Européenne, vous jouissez de nombreux droits qui peuvent vous permettre de prétendre à une indemnisation, à un réacheminement ou même à un remboursement en cas de litige avec une compagnie aérienne lors d’un vol.
Ces droits portent essentiellement sur
- les réservations et les vols
- les retards et les annulations
- les refus d’embarquement
- les surréservations
- les dommages causés aux bagages (perte, destruction…)
- l’indemnisation en cas de litige ou d’accident
Et sont applicables selon les règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens, aux personnes :
- Dont le vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
- Dont le vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE;
- Dont le vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
- Qui n’ont pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.
Obligation d’informer les passagers
Votre premier droit est d’être informé sur le contenu du CE 261 : toutes les compagnies aériennes ont l’obligation de mettre à disposition des voyageurs l’information concernant les droits des passagers aériens sur ses comptoirs d’enregistrement et à chacun des aéroports où elle opère.
Refus d’embarquement
Selon La législation de l’Union européenne relative aux droits des passagers, la compagnie aérienne doit d’abord faire appel à des volontaires auxquels sont proposés:
-une compensation librement négociée et le choix entre le remboursement sous sept jours (et, si nécessaire, le vol gratuit vers le point de départ initial) et le réacheminement ou la poursuite du voyage dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure mutuellement convenue;
-les passagers qui ne peuvent embarquer se voient offrir: une assistance (collation, appels téléphoniques et hébergement si nécessaire), le choix entre le remboursement sous sept jours (et, si nécessaire, le vol gratuit vers le point de départ initial) et le réacheminement ou la poursuite du voyage dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure mutuellement convenue, et une indemnisation immédiate fixée
Annulation
En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une assistance (collation, appels téléphoniques et hébergement si nécessaire le choix entre le remboursement sous sept jours (et, si nécessaire, le vol gratuit vers le point de départ initial) et le réacheminement ou la poursuite du voyage dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure mutuellement convenue
– indemnisation immédiate comme dans les cas de refus d’embarquement, sauf si le passager a été informé au préalable de l’annulation du vol et sauf circonstances extraordinaires.
Retard
-En cas de retard d’au moins 2 heures pour les vols jusqu’à 1 500 km, d’au moins 3 heures pour les vols de 1 500 à 3 500 km et les vols intra-UE de plus de 1 500 km, et d’au moins 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km, les passagers ont droit à une assistance (collation, appels téléphoniques et hébergement si nécessaire);
– en cas de retard de 3 heures ou plus, les passagers ont droit à un remboursement sous sept jours (et, si nécessaire, le vol gratuit vers le point de départ initial) ainsi qu’une indemnisation comme en cas d’annulation.
Surclassement /déclassement
La compagnie aérienne ne peut réclamer aucun supplément lorsqu’il surclasse un passager.
En cas de déclassement, le transporteur rembourse sous sept jours 30 % du prix du billet pour les vols jusqu’à 1 500 km, 50 % pour les vols de 1 500 à 3 500 km et les vols intra-européens de plus de 1 500 km, ou 75 % pour les vols de plus de 3 500 km.
Passagers à mobilité réduite
Les passagers à mobilité réduite et leurs accompagnants se voient toujours accorder la priorité d’embarquement. En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard du vol, quelle que soit la durée de ce retard, ils se voient toujours offrir une assistance (collation, appels téléphoniques et hébergement si nécessaire) dans les meilleurs délais.
Bagages endommagés
Si vos bagages (en soute ou cabine) sont endommagés lors du voyage alors qu’ils étaient sous la responsabilité de la compagnie aérienne, dans ce cas la compagnie aérienne devra ou les remplacer, ou les réparer.
Bagages arrivés en retard
Si votre valise n’arrive pas à temps et que vous avez besoin de quelque chose se trouvant à l’intérieur, la compagnie aérienne devra vous rembourser le prix que vous aurez payé pour remplacer l’objet. Dans ce cas, pensez à conserver tous vos tickets d’achat.
Bagages égarés
Si la compagnie aérienne ne retrouve pas votre bagage, cette dernière devra vous indemniser pour la valise mais également pour son contenu (à condition que vous puissiez justifier la valeur de chacun des éléments). À partir de 21 jours, la valise égarée est considérée comme perdue, et ce, même si elle réapparaît ultérieurement.
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