Retard de vol à cause d’une grève: quels sont vos droits?
4 mars 2020 Droit des passagers aériens
Il est assez fréquent d’être victime d’un retard ou d’une annulation de vol à cause d’une grève. Cela peut être contraignant surtout si nous avions un programme établi ou des obligations à respecter. Cependant, vous avez des droits que les compagnies aériennes ont le devoir de respecter.
Les types de grève
- Une grève interne à la compagnie aérienne : si les pilotes, le personnel navigant (les hôtesses de l’air et les stewards) et/ou le personnel au sol est en grève, alors la compagnie aérienne peut être tenue responsable le passager peut être indemnisé.
- Une grève externe à la compagnie aérienne : si les contrôleurs aériens, le personnel de l’aéroport, les douanes, les aiguilleurs du ciel, etc. font grève, la compagnie aérienne n’est pas responsable et le passager ne peut pas être indemnisé.
Quels sont les droits des passagers?
le règlement européen sur le droit des passagers aériens UE CE n°261/2004 et la charte canadienne des droits des passagers a établi des règles. En cas de retard ou d’annulation de vol du à une grève, cette dernière doit être du fait de la compagnie aérienne. En d’autres termes, vous n’avez droit à une indemnisation que si la grève est interne à la compagnie aérienne. Cependant, la compagnie aérienne a des obligations envers vous peu importe la situation.
Cependant, que vous puissiez percevoir une indemnisation ou non, la compagnie aérienne doit vous assister durant l’attente à l’aéroport . Dès lors que les vols sont retardés de plus de deux heures pour une raison qui lui est attribuable, et ce, même si la situation est nécessaire par souci de sécurité. Cette prise en charge des passagers comprend :
- La nourriture et les boissons
- Un hébergement à l’hôtel et le transport pour s’y rendre (si besoin)
- Deux communications (appels, emails…)
Si le retard inclut la nuit, les compagnies devra également vous fournir l’hébergement ainsi qu’un moyen de transport entre l’hôtel et l’aéroport.
Si la compagnie ne vous propose pas cela, vous devez couvrir vous-même ces frais. Pensez donc à garder vos tickets de caisse afin d’ajouter le remboursement de ces dépenses à votre demande d’indemnisation.
Les indemnisations prévues en cas de retard de vol pour cause de grève
Une grève des compagnies aériennes peut parfois causer de longs retards et affecter votre arrivée à votre destination finale. En effet, Vous avez droit à une indemnisation si la compagnie aérienne vous a avisé moins de 14 jours avant le départ de votre vol et qu’elle n’était pas en mesure de vous offrir un autre vol qui arrivait à une heure similaire. Le montant des indemnisations dépend de la distance du vol:
-Dans les pays membres de l’Union Européenne
- Si la distance de vol est inférieure à 1500 km, l’indemnité est de 250 € pour un vol retardé, annulé ou surbooké.
- Pour une distance de vol entre 1500 km et 3500 km, l’indemnité est de 400 € pour un retard, une annulation de vol.
- Au cas où la distance de vol est supérieure à 3500 km, l’indemnité est de 600 € pour un retard, une annulation ou un surbooking.
-Selon la charte du Canada
- Pour un retard de 0 à 6 heures, l’indemnité est de 400 $.
- lors d’un retard de 6 à 9 heures, l’indemnité est de 700 $.
- En cas de retard de plus de 9 heures, l’indemnité est de 1000 $.
Important
Quelque soit la situation, il est très important de conserver l’ensemble de vos documents de voyages : carte d’embarquement, ticket d’enregistrement des bagages, note de frais… Enfin, tous justificatifs qui vous serviront à effectuer votre demande d’indemnisation. Par ailleurs, Cette dernière peut se faire via un formulaire disponible auprès de la compagnie aérienne en charge du vol ou en contactant directement le service client pour connaître la marche à suivre.
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