Tout savoir sur les taxes d’aéroport
8 avril 2020 Droit des passagers aériens
Il vous est tous arrivé de constater l’écart entre le prix du billet d’avion hors taxe et le prix final après ajout de toutes les taxes d’aéroport. Ce qu’il faut savoir c’est que le prix du billet d’avion ne revient pas intégralement à la compagnie aérienne. qu’est-ce que les taxes d’aéroport? A quoi servent ces taxes? quels sont les droits des passager en matière de taxes d’aéroport?
Qu’est-ce que la taxe d’aéroport?
Les taxes aériennes ou taxes d’aéroport sont des sommes d’argent que les compagnies aériennes prélèvent sur chaque billet d’avion. elles peuvent se décomposer en différentes parties, chacune dédiée au financement de services ou d’infrastructures. Les taxes se désignent par un code sur le billet d’avion ou le reçu de paiement.
A quoi servent les taxes d’aéroport?
Les taxes servent à financer l’intégralité des coûts de sûreté, de sécurité et de mesures environnementales. Avant toute chose, ce qu’il faut savoir c’est que les taxes d’aéroport qui s’appliquent pour tout passager en partance diffèrent en fonction du pays et de l’aéroport dont vous partez. C’est également le cas de la redevance de contrôle aérien qui permet de financer les services qui gèrent la navigation aérienne
Et sous cette dénomination commune, on peut regrouper différentes redevances:
- QW : redevance passager, perçue par l’aéroport au titre de l’utilisation de ses aérogares par le passager.
- XT : taxe sûreté sécurité environnement, perçue par l’Etat, finance les mesures de sûreté et de sécurité, tel le contrôle des passagers et des bagages, ou encore la protection contre les incendies. On la reverse aux gestionnaires d’aéroports.
- FR : taxe aviation civile, perçue par l’Etat, finance le fonctionnement de l’administration de l’aviation civile et de l’aménagement du territoire.
- YQ : surcharge compagnie aérienne, perçue par la compagnie aérienne pour compenser l’augmentation du prix du pétrole.
A noter que la liste est non-exhaustive
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Quels sont les droits des passagers en cas de vol manqué?
En principe, L’article L.113-8 du code de la consommation prévoit que en cas d’annulation de voyage ou de vol manqué, la compagnie aérienne ou l’agence de voyages qui vous a vendu les billets d’avion est tenue de vous rembourser les taxes d’aéroport compte tenu du fait que vous n’avez pas embarqué à bord du vol concerné. Peu de gens le savent, mais lorsqu’un passager rate son vol, pour quelque raison que ce soit, il peut obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires. En effet, l’opération qui conduit à la taxation n’est pas l’achat du billet d’avion, mais l’embarquement. Dès lors, si l’embarquement n’a pas lieu, la compagnie n’a plus à verser les taxes à l’Etat, et doit donc les retourner au passager. Même lorsque le billet n’est pas remboursable ou échangeable.
Cependant, dans la plupart des cas, les compagnies aériennes ne s’acquittent pas spontanément de ce remboursement. le passager qui est dans la situation doit donc adresser une demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie aérienne. Si le billet a été acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyages, celle-ci est tenue, en qualité de mandataire, de faire les démarches auprès de la compagnie. Si cette dernière ne s’exécute pas, vous pourrez saisir alors le Juge de proximité ou le Tribunal d’instance, si la somme en jeu est supérieure à 4 000 €.
Assurez-vous donc d’avoir tous les justificatifs qui prouvent que vous avez bien acheté votre billet mais n’avez pas pu effectué ledit voyage.
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