Vol annulé, retardé ou surbooké : QUELS RECOURS ?
Vol annulé, retardé ou surbooké : QUELS RECOURS ?
Ce sont les vacances ! Valises bouclées, tout est fin prêt pour le départ. Mais une fois à l’aéroport, vous vous rendez compte que votre vol a été retardé, annulé ou on vous informe que vous ne pouvez embarquer car l’avion est plein. Que faire ? Quels sont vos droits ? On vous donne toutes les informations sur vos recours…
Que devez-vous faire en cas de retard, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement ?
- La première des choses à faire dans ces différents cas de figures est d’aller au comptoir de la compagnie aérienne pour prendre connaissance de la raison. Les raisons peuvent être d’ordre multiples (catastrophes naturelles, force majeure, grève, problème technique…)
En fonction de la raison évoquée, des mesures peuvent être prises
En attendant de pouvoir prendre un avion pour votre destination, vous devez savoir que la compagnie aérienne a le devoir de vous donner les bonnes informations et surtout vous apporter assistance (restauration, ligne téléphonique, hébergement si nécessaire…). Ceci n’annule en rien une demande d’indemnisation, de remboursement (au cas où vous décidiez de renoncer au vol).
- Demander une indemnisation
Les conditions pour être indemnisé
-Par la compagnie aérienne dans le cadre de la législation européenne
Si votre compagnie aérienne est européenne et que votre vol a pour origine et destination un aéroport situé dans un pays de l’UE, ou encore que le siège social de la compagnie aérienne est situé dans l’un des pays membres de l’UE, vous pouvez prétendre à une indemnisation si votre vol est annulé ou retardé.
Si votre vol est annulé, il faut que vous ayez été prévenu moins de 14 jours à l’avance pour prétendre à un remboursement.
En ce qui concerne les vols retardés, vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire dans le cas où vous arrivez à destination avec un retard important (au moins 3 heures de retard).
Si à cause d’un retard important vous manquez votre correspondance ou si vous êtes victime d’un refus d’embarquement, vous pourrez également prétendre à une indemnisation.
De nombreuses conditions liées à cette législation existent. Elles encadrent l’accès du passager aux indemnités.
-Par une assurance privée
Il faudra suivre les procédures et respecter les conditions générales de l’assurance privée à laquelle vous auriez éventuellement souscrit pour garantir des indemnités en cas de retard de vol.
Pour être éligible au droit à des indemnités, que ce soit dans le cadre de la réglementation européenne aérienne ou dans celui d’une assurance privée, il faut nécessairement remplir ces deux conditions
-La compagnie aérienne est responsable de l’annulation ou du retard du vol
-Vous vous êtes présenté à l’heure à l’enregistrement
Se faire indemniser par la compagnie aérienne
En Europe, depuis 2004, l’indemnisation de vols retardés ou annulés est encadrée par la réglementation européenne et plus précisément par le règlement 261/2004. Celui-ci encadre également les indemnités pour les voyageurs qui ne peuvent pas embarquer pour raison de vol surbooké. Il impose aux compagnies aériennes de protéger les passagers en leur donnant accès à des droits d’indemnisation sous certaines conditions.
Se faire indemniser par une assurance privée
Vous pouvez également souscrire à une assurance privée, qui, toujours selon certaines conditions, vous permet de vous faire indemniser en cas de vol retardé ou annulé. Pour les vols retardés, par exemple, ce type d’assurance facilite les conditions d’accès aux indemnités.
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Le montant des indemnités
S’il arrive que votre vol est annulé ou arrive avec au moins 3 heures de retard ou plus à destination, vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de votre compagnie aérienne pour vol annulé ou pour vol retardé sauf si on vous aviez été prévenu de l’annulation du vol au moins 14 jours avant le jour du départ ou en cas de force majeure (catastrophe météorologique ou climatique, instabilité politique ou de défaillance imprévue de l’avion). Le montant de l’indemnisation pour vol annulé dépend de la longueur du trajet effectué :
- Pour les vols à l’intérieur de l’UE
De 0 à 1500 km : 250 euros
De 1500 à 3000 km : 400 euros
Plus de 3500 km : 400 euros
- Pour les vols entre l’UE et le reste du monde
De 0 à 1500 km : 250 euros
De 1500 à 3000 km : 400 euros
Plus de 3500 km : 600 euros
Attention !!! avant toute saisine de l’organe compétent en matière de régulation de la législation, le passager doit adresser une réclamation à la compagnie aérienne.
L’organe de régulation a pour vocation de s’assurer de la bonne application du règlement (CE) n° 261/2004. Il ne dispose donc pas du pouvoir de contraindre une compagnie aérienne à verser les indemnités prévues par le règlement. En revanche, il peut engager des procédures de sanctions administratives à l’encontre des compagnies qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent au titre du règlement.
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Afin que l’organe de régulation puisse pleinement exercer son rôle, la position de la compagnie aérienne doit être connue. Il faut donc que le passager porte au préalable une réclamation auprès du transporteur. Les délais de réponse des compagnies peuvent aller jusqu’à 60 jours. Si à l’issue de ce délai elle ne vous a pas répondu ou vous a répondu de manière insatisfaisante, vous pourrez dans ce cas faire une saisine.
Avez-vous déjà été victime d’un retard de vol, d’une annulation ou d’un refus d’embarquement ? Partagez avec nous votre expérience en commentaire…
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