Quels sont les droits des passagers en cas de retard de vol aux Etats-Unis? La semaine dernière, nous avons évoqué les conditions pour recevoir une indemnisation en cas de retard de vol hors de l’UE en général. On essaiera dans cet article d’énumérer les droits des passagers aux Etats-Unis.

Les droits des passagers aériens aux États-Unis

Ce qu’il faut savoir c’est qu’aux Etats-Unis, les droits des passagers sont très réduits voire quasi inexistants.

– Quels vols sont couverts aux États-Unis?

Il n’y a à ce sujet pas de règle figée. Cela dépend donc de la nature du litige. Les réglementations américaines couvrent:

• les vols au départ ou à destination d’un aéroport américain pour les longs retards sur le tarmac
• Vols domestiques (d’une ville américaine à l’autre) opérés par des transporteurs américains pour des problèmes de bagages
• les vols domestiques et vols au départ des États-Unis opérés par des compagnies aériennes américaines pour un refus d’embarquement

-En cas de retard de vol

La seule exception qui existe concerne le retard de vol sur le tarmac de tous les aéroports sur le sol américain. Au départ ou à l’arrivée, si votre avion reste au sol avec l’ensemble de ses passagers à bord, vous avez le droit à une assistance ( repas, des boissons, à aller aux toilettes et à bénéficier d’une assistance médicale) à partir de 2 heures de retard. Vous aurez également droit aux informations relatives à la situation toutes les 30 minutes.

À partir de 3 heures (4 heures pour les vols internationaux), les passagers ont le droit de sortir si aucun contrôle aérien ou de sécurité n’est effectué.

Pas d’indemnité!

-En cas de refus d’embarquement

C’est connu, à cause du désistement au dernier moment de certains voyageurs, les compagnies aériennes vendent parfois plus de billets que de sièges dans l’avion, pour s’assurer qu’il volera à pleine capacité. Par conséquent, certains voyageurs peuvent se voir refuser l’embarquement une fois arrivés à l’aéroport.

La réglementation américaine couvre les passagers qui sont vu refuser l’embarquement parce que la compagnie aérienne a surbooké leur vol. La condition principale est qu’ils ne renoncent pas volontairement à leur siège en échange d’un remboursement, de miles aériens ou d’un autre avantage.

Quelle indemnisation en cas de refus d’embarquement?

En cas de refus d’embarquement, le montant de l’indemnisation dépend de l’heure d’arrivée à votre destination finale, si vous acceptez un réacheminement. Si votre vol était un vol international ou un vol domestique aux États-Unis.

Retard à l’arrivée	Vol domestique	Vol international
0-1 heure	Pas d’indemnité	Pas d’indemnité
1-2 heures	200% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $675)	200% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $675)
2-4 heures	400% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $1350)	200% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $675)
Plus de 4 heures	400% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $1350)	400% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $1350)

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La compagnie aérienne doit également vous rembourser les services supplémentaires de votre vol d’origine (surclassement du siège, bagages enregistrés…) si vous ne recevez pas ces services sur votre vol de remplacement ou si vous devez payer une deuxième fois.

Dans les cas où votre billet est gratuit , votre indemnité de refus d’embarquement est basée sur le paiement le moins cher de la même classe de service .

Les compagnies aériennes peuvent offrir des billets gratuits ou des coupons pour les futurs vols au lieu d’un chèque pour l’indemnisation. Cependant, c’est votre droit de demander une compensation monétaire.