Mes droits de voyageurs
Droits de passager aériens
Vols annulés ou retardés ! Connaissez-vous vos droits et/ou avez-vous entendu parler du droit des passagers aériens. En effet en tant que passager aérien européen vous avez droit à un remboursement ou à une indemnisation s’il y a un litige ou un incident noté durant votre passage à l’aéroport. En plus court voici ce que dit la loi européenne sur le droit de passager aérien :
- Si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
- Si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE;
- Si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
- Si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations(indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.
Depuis 2004 les passagers qui volent dans l’Union Européenne bénéficient d’une protection spéciale octroyée par le Règlement (CE) ou règlement européen Nº 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, que nous appellerons désormais CE 261.
Rappel des zones couvertes par cette réglementation : Par «UE», on entend les 28 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède), y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin (Antilles françaises), les Açores, Madère et les Îles Canaries, ainsi que l’Islande, la Norvège et la Suisse. L’UE ne comprend pas les Îles Féroé, l’Île de Man et les îles Anglo-Normandes
Indemnisation de vol retardé
Selon la réglementation européenne, vous pouvez prétendre à une indemnisation de vol retardé qui peut aller jusqu’à 600 euros si avez un retard de vol de plus de 3 heures. TraveleRights vous facilite votre démarche d’indemnisation grâce à une prise en charge de votre dossier. De plus, vous pouvez également procéder à un calcul qui vous fera une estimation du montant de votre indemnisation. Pour savoir si vous êtes éligible, n’hésitez pas à vérifier votre situation en cliquant ici.
Indemnisation de vol annulé
Votre vol a été annulé ? La première réaction à avoir est de vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur les raisons de l’annulation. Il est essentiel de connaître vos droits. Ci-dessous les différents éléments à vérifier :
- Avez-vous droit à un remboursement sur le prix du billet ?
- Pouvez-vous être placé sur un vol de remplacement ?
- Vérifiez si la compagnie ne vous avait pas déjà informé de l’annulation de vol 14 jours avant le départ prévu ;
- Estimez le montant de votre éventuelle indemnité avec notre calculateur en ligne.
- Pour terminer, rassemblez le plus de preuves possibles en regroupant les pièces justificatives qui prouvent votre présence
Indemnisation de vol surbooké
Un refus d’embarquement ou un surbooking est plus connu sous le nom de surréservation. C’est une pratique souvent utilisée par les compagnies aériennes pour prévoir les éventuels désistements de passagers.
Si vous êtes dans une situation de vol surbooké, il est important de connaître votre statut. En effet, il y a trois cas possible :
- Vous êtes volontaire, vous cédez votre place et acceptez le vol de remplacement de la compagnie aérienne. Dans ce cas de figure, c’est la compagnie qui vous prend en charge (hébergement, restauration et appels téléphoniques) avec un délai d’attente minimum d’une nuit.
- Vous êtes volontaire et acceptez un remboursement de billet. Le billet doit vous être remboursé sous 7 jours par la compagnie. Dans ce cas, vous perdez aussi votre droit à l’indemnisation. De plus, la compagnie ne sera pas dans l’obligation de s’occuper de votre hébergement en cas d’une attente d’une ou plusieurs nuits. L’hébergement et le billet du vol de remplacement sera donc à votre charge.
- Vous n’êtes pas volontaire pour un vol de remplacement et la compagnie vous refuse l’embarquement. Sachez que vous êtes dans votre droit de réclamer sous un délai de 7 jours un remboursement de billet. Toutefois, n’oubliez pas d’exiger une attestation de surbooking en complément de vos documents de réservation. En effet, si vous êtes victime d’un vol rebooké pour rejoindre votre destination finale. Songez à avoir avec vous ces documents :
- Le numéro de vol ou vous avez été rebooké ;
- le e-billet ou la confirmation de réservation via mail ;
- la carte d’embarquement.
Notez qu’un seul de ces documents suffit comme preuve en cas de vol retardé, annulé ou Surbooké (refus d’embarquement) mais tous sont des justificatifs de votre passage.
On rappelle qu’on a droit à une indemnisation en cas de surbooking que si l’embarquement vous a été refusé avec comme objet la surréservation. Notons au passage, en accord avec la réglementation européenne que le réacheminement et le remboursement n’ont rien à voir avec l’indemnisation forfaitaire.
Indemnisation pour une correspondance ratée
Souvent correspondance manquée rime avec vols retardés. Pour en savoir plus sur votre situation, nous vous suggérons de vérifier en ligne quelques informations.
- Regardez si la durée du retard est de 3 h ou plus ;
- Ensuite si cela vous a contraint à manquer un vol en correspondance.
Si la réponse à ces deux questions est oui alors sachez que vous avez droit à une indemnisation selon le Règlement européen 261/2004.
Indemnisation pour un bagage retardé
Vous êtes dans une situation de bagage retardé. En premier lieu posez-vous la question à savoir quelle convention s’applique à votre cas ? Celle de Varsovie ou de Montréal ?
Selon la convention de Montréal, si après 21 jours votre perte ou retard de bagage n’est pas réglé ; et que la compagnie reconnaît la traçabilité de la perte ou ayant déclaré vos bagages perdus vous êtes en droit de réclamer une indemnité. Toutefois, cela devra se faire sous un délai de deux ans maximum à partir de la fin de votre voyage.
Avec Travelerights, vous pouvez simuler votre demande d’indemnité de bagages perdus, retardés ou endommagés ici.
Le premier critère à vérifier est de voir si votre vol est dans la zone européenne. Ensuite voir si la grève est interne ou non à la compagnie aérienne. Si c’est une grève interne à la compagnie aérienne, dans ce cas le règlement européen et la jurisprudence disent que la compagnie est responsable et donc pas de circonstance exonératoire. De ce fait, la compagnie est dans l’obligation de verser une indemnité à tous les passagers victimes de perturbations suite à une grève de son personnel navigant commercial, de ses pilotes et de son personnel au sol.
Chacune de ces sous-catégories renseignent les voyageurs sur leurs droits lorsqu’ils se retrouvent confrontés à l’un de ces problèmes.