Obtenir une indemnisation sans carte d’embarquement
22 juillet 2020 Droit des passagers aériens
Peut-on obtenir une indemnisation sans présenter sa carte d’embarquement lorsqu’on est victime d’un retard de vol? C’est assez courant de perdre sa carte d’embarquement lorsqu’on voyage. Cependant, les compagnies aériennes utilisent très fréquemment ce prétexte pour ne pas accéder aux droits des passagers lorsqu’ils demandent une indemnisation pour retard de vol. On vous donne toutes les informations pour ne plus vous faire avoir.
Ce que dit la loi en ce qui concerne l’indemnisation sans carte d’embarquement?
Selon la législation, il incombait auparavant au passager d’apporter les preuves de sa présence sur le vol en cas de retard de vol. Il devait alors réunir une panoplie de documents justificatifs pour pouvoir prétendre à une indemnisation à savoir:
- Une photocopie de la carte d’embarquement et/ou du billet électronique de chaque passager
- Une photocopie de la pièce d’identité (carte d’identité, passeport) de chaque passager
- Une attestation de retard, d’annulation ou de surbooking
- Tout document permettant de lever tout équivoque sur votre dossier, par exemple votre réservation, l’étiquette de vos bagages enregistrés en soute…
Cependant, depuis le 24 octobre 2019, la cour de justice de l’union européenne Il n’est plus nécessaire de présenter sa carte d’embarquement pour pouvoir toucher une indemnisation en cas de retard.
L’enregistrement du passager sur un vol en retard est dorénavant acquise dès lors que le passager dispose d’une confirmation de réservation.
La Cour a également précisé que le droit à indemnisation des passagers ne saurait être conditionné à la mise à disposition par le passager de sa carte d’embarquement ou de toute autre document attestant sa présence à l’enregistrement du vol retardé. La compagnie aérienne ne pourra refuser de procéder au paiement de l’indemnisation que s’il dispose d’éléments permettant de démontrer que le passager n’était pas présent sur le vol en question.
BON A SAVOIR!
Dans le cas où votre retard de vol est survenu il y’a des années en arrière (Eh oui! vous pouvez prétendre à une indemnisation jusqu’à 5 ans après le retard de vol), si vous ne retrouvez pas votre carte d’embarquement, pensez à vérifier votre boîte mail. Les réservations se faisant le plus souvent en ligne, il se pourrait que vous retrouviez le billet électronique du vol en question et d’apporter ainsi la preuve que vous étiez bien présent.
Concernant les cartes d’embarquement électroniques, Faites toujours une capture d’écran ! En effet, certaines cartes d’embarquement électroniques s’effacent automatiquement une fois le vol effectué. La capture d’écran pourrait donc vous permettre d’en avoir une copie et ainsi de la joindre à votre dossier.
Quel est le montant des indemnisations?
Dans les pays membres de l’Union Européenne
- Si la distance de vol est inférieure à 1500 km, l’indemnité est de 250 € pour un retard de vol , une annulation ou un surbooking.
- Pour une distance de vol entre 1500 km et 3500 km, l’indemnité est de 400 € pour un retard, une annulation de vol.
- Au cas où la distance de vol est supérieure à 3500 km, l’indemnité est de 600 € pour un retard, une annulation ou un surbooking.
A lire aussi | Droits des passagers en cas de vol manqué
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